Les Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes

Les MLCC

Présentation des Monnaies Locales Complémentaire et Citoyenne

Une Monnaie Locale Complémentaire ou Citoyenne est un instrument économique créé par une association ou une municipalité pour servir de moyen de paiement dans les échanges locaux de biens et de services.

C’est en général une monnaie non convertible et parfois »fondante », c’est à dire qu’elle perd de sa valeur avec le temps et ne peut donc être thésaurisée. Elle est adossée à l’€uro. Les €uros échangés servent de fond de réserve ou garantie. Elle est un simple instrument d’échange au service d’une économie relocalisée, souhaitée solidaire et éco-responsable.

Il existe deux réseaux de MLC en France. Le SOL ( http://www.sol-reseau.org/) fédère des monnaies où mairies et collectivités territoriales sont activement impliquées. Monnaies Locales Complémentaires (http://monnaie-locale-complementaire.net/) rassemble des monnaies portées par des citoyens eux-mêmes.

La création d’une MLC est une démarche d’autonomisation face à une économie globalisée.

Chaque équipe porteuse d’un projet crée son fonctionnement et ses orientations selon les particularités de son territoire, de sa population et de ses motivations, à l’intérieur du cadre posé par une charte nationale.

C’est donc une monnaie qui circule sur un territoire défini, restreint ; commune, communauté de communes ou département.. Elle est acceptée comme moyen de paiement dans un réseau de prestataires (commerçants, artisans, producteurs, associations….) engagés sur des valeurs communes. Elle est créée et gérée pour et par une communauté de citoyens.
Elle n’a pas vocation à se substituer à l’euro, mais à circuler en parallèle de la monnaie officielle.

On estime à 5000 le nombre de Monnaies Locales Complémentaires (MLC) dans le monde. Il existe actuellement une quarantaine de MLC en France, et au moins autant en projet.

Légalité des MLCC

Les expériences de MLCC sont basées sur le code monétaire et financier :
Les MLC sont légales entre les membres d’une association loi 1901, suivant le code monétaire français, article L521, en particulier chapitre 3 alinéa I :
 » I.-Par exception à l’interdiction de l’article L. 521-2, une entreprise peut fournir des services de
paiement fondés sur des moyens de paiement qui ne sont acceptés, pour l’acquisition de biens ou de services, que dans les locaux de cette entreprise ou, dans le cadre d’un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services. »

Les MLC dans le secteur marchand doivent être garanties par un montant équivalent en €.

L’existence des MLC a été reconnue officiellement dans l’article 16 de la loi 2014-856 sur l’ESS du 31 juillet 2014.
Elle stipule que des personnes morales relevant du champ de l’économie sociale et solidaire peuvent émettre et gérer des titres de monnaie locale complémentaire.
En pratique, c’est une association qui doit avoir pour seul objet la gestion de cette monnaie. On ne doit pas parler de « billets », mais de « coupons ».
Lorsque les conditions suivantes sont réunies :
il ne s’agit pas de monnaie électronique ;
seuls les adhérents peuvent s’en servir ;
on ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en monnaie locale ;
les usagers ne peuvent pas convertir leur monnaie locale en euros (les prestataires le peuvent) ;
les adhérents sont informés clairement de ces règles.
Alors cette monnaie ne rentre pas dans le champ du code monétaire et financier et n’a pas besoin d’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation.
Dans les autres cas, l’ACPR peut accorder une dispense d’agrément si la monnaie (électronique ou non) circule dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services.

 

Association La Sonnante

12 , rue du Moulin
65360 VIELLE-ADOUR

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