Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site La Sonnante les présentes mentions légales.

Le site La Sonnante est accessible à l’adresse suivante : www.lasonnante.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La Sonnante est édité par :

L’association La Sonnante
ADRESSE ENTREPRISE LEGALE
ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :
Laetitia LEMAIRE
Adresse e-mail de contact : rf.et1544905711nanno1544905711sal@t1544905711catno1544905711c1544905711
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site La Sonnante est hébergé par :
PHPNet hébergeur qui a fait le choix d’une énergie garantie d’origine renouvelable
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
Téléphone : 04 82 53 02 10
Adresse e-mail : gro.t1544905711enphp1544905711@tcat1544905711noc1544905711
ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Sonnante .
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© LaSonnante 2015-2017
Les créations réalisées par La Sonnante sont protégées au titre du droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Kiné Lounge, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

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ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES 
En cas de fourniture de données personnelles nominatives via ce site, ces dernières sont destinées exclusivement à l’utilisation de La Sonnante et ne pourront être ni revendues ni cédées à un tiers.
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : rf.et1544905711nanno1544905711sal@t1544905711catno1544905711c1544905711, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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